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| Principes
généraux : Les députés sont élus au suffrage
universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscription en métropole
et 22 outre-mer). Celles-ci, délimitées à l'intérieur
de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population.
Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département.
Sont électeurs les Français des deux sexes âgés
de dix-huit ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant
pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi. Peuvent faire acte de candidature et être élus les Français des deux sexes âgés de vingt-trois ans et n'étant pas dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi. Dans tous les cas, le scrutin a lieu un dimanche, le second tour se tenant, s'il y a lieu, le dimanche qui suit le premier tour. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Les députés sont investis d'un mandat national. Bien que chacun d'eux soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la nation tout entière. Ils se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat, n'étant juridiquement liés par aucun engagement. Tout mandat impératif est en effet nul. L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement, en principe tous les cinq ans, sauf si le Président de la République exerce son droit de dissolution ou s'il y a lieu de procéder à des élections partielles en cas de vacance de sièges. |
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